Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Les produits et les revendications faites à propos de produits spécifiques sur ou par ce site n'ont pas été évalués par Clickweb et ne sont prévus pour diagnostiquer, soigner, traiter ou empêcher toute maladie. 

Les informations fournies sur ce site sont uniquement à titre d'information et n'entendent pas se substituer aux conseils de votre médecin ou autre professionnel de la santé, ou à toute information contenue sur le site, ou encore à quelconque étiquette de produit ou emballage. 

Vous devriez consulter un professionnel de la santé avant de commencer quelconque régime, de l'exercice ou programme d’adjonction de suppléments alimentaires, avant de prendre quelconque médicament, ou si vous avez ou soupçonnez que vous pourriez avoir un problème de santé. 

L'information sur chaque produit est prise des étiquettes des produits ou du matériel publicitaire du fabricant. Clickweb n'est responsable d'aucune déclaration ou revendication que divers fabricants font de leurs produits. 

Nous ne pouvons pas être tenus responsable pour des erreurs typographiques ou des changements de formulation de produit. 

Nous attirons également votre attention sur les points suivants : ne pas dépasser la dose indiquée, les compléments alimentaires ne peuvent pas être utilisés comme substitut d’un régime alimentaire varié, tenir hors de protée des enfants.

01 - Identification et loi applicable

01Nutrition est une marque de CLICKWEB. Tous droits réservés. L'ensemble de ce site et des relations nées des commandes passées via ce site sont soumises à la réglementation française et communautaire.

CLICKWEB, le clos B, les plaines, 83590 Gonfaron, France.

Adresse e-mail : formulaire de contact

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française et sont applicables à l'ensemble des relations commerciales, existantes ou à venir, nées entre CLICKWEB et toute personne physique âgée d'au moins 18 ans et dotée de la capacité juridique à l'occasion d'une commande passée via le site internet 01nutrition.com. Seules les conditions générales de vente mises en ligne valablement sur le site 01nutrition.com sont opposables à Clickweb.

02 - Validité des offres

Les propositions commerciales sur les produits vendus ne sont pas permanentes. Les dates de validité des offres proposées sur le site 01nutrition.com sont mentionnées clairement sur les pages d'accueil. Ces offres sont également valables sous réserve de la disponibilité des articles.

Les promotions/remises proposées sur le site et/ou dans nos emailing sont seulement valable si le montant de la commande est supérieure aux conditions de l’offre après retour.

En cas de non disponibilité immédiate d'articles ou de rupture de stock malgré les efforts du vendeur, le client en sera informé par courrier postal.
CLICKWEB se réservent le droit de modifier leurs prix à tout moment. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Les prix indiqués sont en Euros et toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Les offres de vente sont limitées aux personnes majeures capables de contracter.

03 - Caractéristiques essentielles des produits

Les produits proposés à la vente sont décrits dans les descriptifs produits présents sur chaque vignette article.
Les photographies présentent une vue globale de chaque article, certaines altérations concernant les couleurs peuvent apparaître en raison du support informatique.
Les tailles proposées sont mentionnées clairement sous forme de liste. Un guide des tailles est disponible sur le site.

04 - Validation des commandes

Le client valide sa commande après avoir coché la case "j'ai bien pris connaissance des Conditions Générales de Vente". Par cette action, le client reconnaît avoir pris connaissance du contenu des présentes Conditions Générales de Vente, et s'engage à les accepter sans réserve.

Le client recevra un courrier électronique confirmant l'enregistrement de sa commande sans délai injustifié. Dès lors le traitement et l'expédition seront effectués.

05 - Preuve

Clickweb conservera sous forme d’archive une copie du courrier électronique de confirmation de la commande valant preuve, sauf opposition dûment justifiée de la part du client, de la date, de l’objet et des modalités de la commande au sens de la loi du 13 mars 2000.

06 - Paiement

Sur le site 01nutrition.com, le règlement de la commande se fait par Carte Bancaire portant le sigle "CB" (carte bleue, Visa, Eurocard, Mastercard) ou par chèque pour les clients français uniquement. En cas de paiement par carte bancaire, le client communique les 16 chiffres présents sur la carte, ainsi que la date d'expiration et les 3 chiffres présents au dos de la carte près de la signature (cryptogramme). Le site 01nutrition.com utilise un mode de paiement sécurisé type SSL (Secure Socket Layer). Les données bancaires sont cryptées et ne circulent pas en clair sur le réseau internet.

Pour les paiements par chèque ou virement, la vente ne sera effective qu'après réception du paiement.

07 - Livraison

Le délai d'acheminement moyen est de 2 à 7 jours ouvrés selon la destination, à compter de la date d'expédition. La date d'expédition vous sera notifiée par l’envoi d’un email.

Les délais de livraison indiqués ci-dessus et sur notre site sont donnés à titre indicatif et correspondent aux délais de livraison généralement constatés. Dans tous les cas, les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée sur votre commande. Afin d'éviter les avis de passage nous vous conseillons d'indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables. Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable d'un retard de livraison pendant certaines périodes de fortes activités, telles les périodes de soldes ou de fêtes de fins d'années (réseau postal saturé), ou cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné en matières premières. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée : nous ne pourrions être tenu pour responsable des dommages éventuels liés au transport du colis.

Selon les pays ou les destinations, des taxes douanières ou autres peuvent éventuellement vous être réclamées, indépendamment des frais de ports facturés au moment de l'envoi de votre colis. Dans ce domaine, la législation en vigueur s'applique en fonction du pays mentionné sur votre adresse de livraison.

Notre centre logistique ne nous permet pas de livrer les codes postaux suivants qui correspondent à des îles du littoral Français : 17410,17670,22870,56360,85350,29200,17580,17740,29242,56590,20000-20999,17590,17880,29253,56780,17630,17940,29259,85330,44470,20600,20090,35136,86000,79260,44120,29270,35230. De même certains rares codes postaux ne sont pas livrables en France Métropolitaine, notre service client vous contactera si cela se produit. La liste à jour est disponible ici : https://www.ups.com/assets/resources/webcontent/en_GB/ea_surcharge_Europe.xlsx

08 - Garanties légales

Garantie légale de conformité :
Tous nos articles sont soumis à une garantie légale de conformité (Art L211-1 et suivants du Code de la Consommation).
Article L211-4 code de la consommation :
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L211-5 code de la consommation :
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-12 code de la consommation :
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Garantie des vices cachés :
Tous nos articles sont soumis à une garantie légale des vices cachés (Art 1641 et suivants du Code Civil).
Article 1641 code civil :
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 al 1er code civil :
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

09 - Relations Clients, droit de rétractation, échange et remboursement

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14h à 17h au service Relations Clients du site 01nutrition.com : formulaire de contact

Le client dispose d'un droit de rétractation et d'annulation de sa commande conformément à l'article L121-21-2 de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 - art. 9 (V). Si un article ne convient pas, le client peut l’échanger ou obtenir son remboursement.
 
Le client peut retourner à CLICKWEB son colis dans les quatorze (14) jours à compter de sa réception sans information préalable à l’adresse mentionnée ci-dessous.
 
Le client peut également informer CLICKWEB de sa décision de rétractation ou d’annulation dans les quatorze (14) jours à compter de la réception des articles commandés (dernier article reçu en cas de différé). Cette information peut être donnée au Service Client par lettre ou email. A la suite de cette information, le client dispose de quatorze (14) jours pour retourner son colis à l’adresse indiquée ci-après :
 
CLICKWEB
86 IMPASSE LOU SOLEOU
83136 FORCALQUEIRET
France

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, non ouverts, avec tous les éléments qui composaient le produit (notice, accessoires ...) et accompagnés du bon de livraison présent dans le colis.
Les retours en port dû ou contre remboursement ainsi que les articles endommagés ou incomplets ne seront pas acceptés.

En cas de retour résultant d'une erreur imputable à CLICKWEB, les frais de retours seront remboursés (le client conservera le justificatif postal de l'envoi). Cette condition s'applique notamment en cas d'erreur de références produits lors de la mise sous colis ou d'un article manquant ou encore dans le cas d'un article proposé en substitution d'un autre qui aurait été en rupture ou en différé longue durée. Dans tous les cas, les articles retournés seront accompagnés du bon de livraison présent dans le colis et seront à retourner dans les délais à l’adresse précitée.

Pour tout article réceptionné défectueux, un retour obligatoire sera demandé afin de pouvoir donner suite à un échange. Les frais de retour du produit défectueux sont à la charge du client, et les frais de réexpédition sont à la charge de Clickweb.

En cas de remboursement :
Le client sera remboursé de la totalité des sommes versées, y compris les frais d’envoi aller (tarif standard), au plus tard dans les 14 jours à compter de la connaissance par Clickweb de la décision du client de se rétracter (article L121-21-4 de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 - art. 9 (V)).

Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à fourniture de la preuve de l’expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

10 - Propriété intellectuelle et droits voisins

Le site 01nutrition.com et tous les éléments qui le constituent, notamment les différents contenus (photos, textes, présentations, marques et dessins et modèles...) et les logiciels rattachés, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et des droits voisins réservés aux seuls titulaires de ces droits.

En conséquence, toute utilisation, reproduction, représentation ou diffusion partielle ou totale de ces éléments est strictement interdite à l'exception notamment des reproductions sans modifications ni altérations faites à des fins de copie personnelle et privée conformément à l'article L.122-5 . 2° du code de la propriété intellectuelle.

11 - Responsabilité

Malgré tous les soins apportés pour la constitution et la mise à jour de ce site, des erreurs, inexactitudes ou omissions peuvent subsister ainsi que des problèmes de connexion au site ou d'interruption dans la connexion. CLICKWEB déclinent toute responsabilité quant aux dommages directs ou indirects qui pourraient en résulter.
Par les liens hypertexte, vous avez la possibilité de consulter d’autres sites. Clickweb ne peut être tenu pour responsable des contenus des sites auxquels il est renvoyé et sur lesquels il n’a aucun contrôle.

12 - Litiges

En cas de réclamation ou litige, les parties tenteront de trouver une solution amiable avant tout action en justice, étant précisé que ce délai n'interrompt pas le délai pour agir. Tout litige sera soumis au droit français. Les tribunaux français seront les seuls compétents.

13 - Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Clickweb. Le client peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données le concernant.